Article 1 : Objet
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise Le Loup Translations e.U. (ci-après « le vendeur » ou « la société ») et la personne physique ou morale (ci-après « l’acheteur » ou « le client » procédant à l’achat de produits ou de services.
Toute prestation accomplie par la société Le Loup Translations e.U. implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Le Vendeur est éditeur de matériel pédagogique à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de ses sites Internet (https://www.ressourcesfle.fr). La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné.
Article 2 : Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de Produits ou de Services, effectuées au travers des sites Internet de la Société, et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Elles sont pleinement opposables à l’Acheteur qui les a acceptés avant de passer commande.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : https://www.ressourcesfle.fr/wpautoterms/conditions-generales-de-ventes/
La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.
Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.
Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Article 3 : Présentation des produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la page respective du site RessourcesFLE.fr Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de Le Loup Translations e.U. ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site Le Loup Translations sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle. Leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
Article 4 : Prix des produits
Les prix indiqués sur notre site sont en euros toutes taxes comprises. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d’un produit par le client.
Le Loup Translations e.U. se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que Le Loup Translations e.U. serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
Article 5 : Conclusion du contrat en ligne
Conformément aux dispositions de l’article 1127-1 du Code civil, le Client doit suivre une série d’étapes pour conclure le contrat par voie électronique pour pouvoir réaliser sa commande : – Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ; – Choix du Produit, le cas échéant, de ses options – Indication des coordonnées essentielles du Client (identification, email, adresse…) ; – Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente – Vérification des éléments de la commande (formalité du double clic) et, le cas échéant, correction des erreurs. Avant de procéder à sa confirmation, l’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix, et de corriger ses éventuelles erreurs, ou annuler sa commande. La confirmation de la commande emportera formation du présent contrat. – Ensuite, suivi des instructions pour le paiement, paiement des produits, puis livraison de la commande. Le Client recevra confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant.
Le client disposera pendant son processus de commande de la possibilité d’identifier d’éventuelles erreurs commises dans la saisie des données et de les corriger. La langue proposée pour la conclusion du contrat est la langue française.
Article 6 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire, par virement bancaire ou autres solutions de paiement acceptée sur le site web.
Article 7 : Délai de rétractation
L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société rembourse l’Acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
Article 10 : Relations clients – Service après-vente
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser à l’équipe de Le Loup Translations e.U.